| Traçabilité et la loi |
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| Seuls quelques secteurs de l'industrie possèdent des textes réglementaires faisant référence à la traçabilité et leur imposant donc des obligations strictes. C'est notamment le cas pour le domaine de l'aéronautique, de l'industrie pharmaceutique et plus récemment de l'alimentaire. D'une façon plus générale, la traçabilité va certainement, dans un avenir plus ou moins proche, être imposée à tout ce qui concerne directement l'humain. En ce qui concerne les autres domaines, toutes les normes existantes sont facultatives mais, des allusions extrêmement directes à la traçabilité peuvent être faites à différents niveaux: - Niveau national : Les mêmes schémas peuvent être reproduits, reposant sur les structures en place au sein des états membres. - Niveau européen : La commission européenne publie des lignes directrices laissant à l'initiative des professionnels l'élaboration de codes de bonnes pratiques. Le CEN peut également travailler sur ces questions. - Niveau international : Les normes ISO 9000 qui montrent clairement que la traçabilité est un outil au service d'un but. La traçabilité n'étant définie que par ses objectifs, il sera très difficile pour un quelconque groupe de travail de créer des textes ou des normes s'appliquant à des domaines divers. Ceci explique certainement la non-existence actuelle de tels groupes au profit de projets concernant des secteurs d'activités précis. |
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